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[2018] Listes des médecins habilités

Soumis par PJM Hauts-de-France le jeu, 05/04/2018 - 14:43

A la date du 17 avril 2018, les listes des médecins spécialistes agréés à délivrer un certificat médical pour les majeurs protégés sont en cours de réception. Elles sont établies par ressort des différents Tribunaux d'instance de la région et sont disponibles ci-dessous.

Ces listes ont également permis de mettre à jour les coordonnées des médecins sur l'annuaire de l'espace ressources.

Cinq nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour d'appel de Douai

Soumis par Anonyme le mer, 28/03/2018 - 12:03

Vous trouverez dans le rubrique Jurispridences 5 nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour d'appel de Douai :

LA CONCLUSION D’UN PACS POUR UN MAJEUR SOUS TUTELLE: LES CONDITIONS D’AUTORISATION DU JUGE

Soumis par Steffi Lhomme le jeu, 22/03/2018 - 12:58
Type de juridiction: 
Cour de cassation
Date de décision: 
15/11/2017

 

LE CHOIX DU MANDATAIRE ET LA MEDIATISATION COMME SOLUTION POUR TROUVER UN EQUILIBRE DE PROTECTON

Soumis par Steffi Lhomme le mer, 21/03/2018 - 16:05
Type de juridiction: 
Cour d'appel
Date de décision: 
06/10/2016

Télécharger l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 6 octobre 2016

PRINCIPE DE NECESSITE DE LA MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE

Soumis par Steffi Lhomme le mer, 21/03/2018 - 16:02
Type de juridiction: 
Cour d'appel
Date de décision: 
17/11/2016

Télécharger l'arrêt de la Cour d'appel du 17 novembre 2016

CONCILIATION ENTRE LA NECESSITE D’UNE PORTECTION JURIDIQUE ET LES DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’EXERCICE DE CETTE MESURE

Soumis par Steffi Lhomme le mer, 21/03/2018 - 16:00
Type de juridiction: 
Cour d'appel
Date de décision: 
23/06/2016

Télécharger l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 23 juin 2016

MAIN LEVEE D’UNE MESURE DE CURATELLE

Soumis par Steffi Lhomme le mer, 21/03/2018 - 15:58
Type de juridiction: 
Cour d'appel
Date de décision: 
22/06/2017

 

Télécharger l'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 22 juin 2017

CHOIX DU MANDATAIRE ADAPTE A LA PERSONNE PROTEGEE ET NECESSAIRE COORDINATION POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE

Soumis par Steffi Lhomme le mer, 21/03/2018 - 15:54
Type de juridiction: 
Cour d'appel
Date de décision: 
02/12/2016

Télécharger l'arrêt de la Cour d'Appel de Douai du 01 décembre 2016

Droits des Majeurs protégés (DRJSCS NPDC, 2012)

Soumis par PJM Hauts-de-France le mer, 14/03/2018 - 21:12

[ATTENTION : Document non actualisé, cf réforme importante en 2019]

Un outil intitulé « Droits personnels et patrimoniaux des majeurs protégés : Loi du 5 mars 2007 » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) du Nord-Pas-de-Calais.