Soumis par MAUPAS-HARIZI C... le sam, 31/08/2019 - 10:52
Soumis par PJM Hauts-de-France le lun, 08/07/2019 - 15:29
Le service de la formation continue de Douai souhaite vous présenter la formation de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs (double certification DU + Certificat National de Compétence).
Soumis par PJM Hauts-de-France le lun, 20/05/2019 - 09:42
A la date du 25 mai 2018, les listes des médecins spécialistes agréés à délivrer un certificat médical pour les majeurs protégés sont en cours de réception. Elles sont établies par ressort des différents Tribunaux d'instance de la région et sont disponibles ci-dessous.
Ces listes ont également permis de mettre à jour les coordonnées des médecins sur l'annuaire de l'espace ressources.
Soumis par Anonyme le mar, 23/04/2019 - 15:46
Promulguée depuis le 25 mars 2019, les dernières semaines ont été riches en articles sur le sujet. Pour l'usage des professionnels de la protection des majeurs, nous vous invitons à prendre connaissance de la circulaire diffusée par le Ministère des la Justice et de ses annexes thématiques concernant la protection des majeurs :
Soumis par Anonyme le mar, 23/04/2019 - 15:21
Les acteurs de la protection des majeurs de la région Bretagne ont publié en mars 2019 un guide intitulé "Accompagnement des majeurs protégés : la mise en place d’une mesure de protection - Principes généraux -".
Soumis par Anonyme le mar, 23/04/2019 - 15:09
Suite à une première étude sur la formation CNC et continue (voir votre article) menée auprès des MJPM, le CREAI Aquitaine a conduit une étude auprès des centres de formation délivrant le CNC. Cette étude dresse un intéressant panorama des modalités choisies par les 6 centres de formation de Nouvelle Aquitaine pour :
Soumis par Anonyme le mar, 23/04/2019 - 11:26
Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, le droit de vote ne peut plus être retiré aux personnes bénéficiant d'une tutelle. Les personnes qui n'avaient plus le droit de vote peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 16 mai. Elles pourront ainsi voter aux élections européennes du 26 mai 2019.
Soumis par Steffi Lhomme le mar, 12/03/2019 - 11:50
Télécharger l'arrêt du 6 mars 2019
Principe :Dès lors qu’une personne serait inapte à percevoir ses revenus ET à en faire une utilisation normale ou conforme à ses intérêts peut être placée sous curatelle renforcée.
Soumis par Steffi Lhomme le mar, 12/03/2019 - 11:33
Télécharger l'arrêt du 16 janvier 2019
Principe : Il est possible de remettre en question un acte de vente signé par une personne non saine d’esprit considérant que celle-ci a un discernement altéré.
