Les acteurs de la protection des majeurs de la région Bretagne ont publié en mars 2019 un guide intitulé "Accompagnement des majeurs protégés : la mise en place d’une mesure de protection - Principes généraux -".

Comme le précise l'introduction, "Ce guide régional, destiné à l’ensemble des professionnels du secteur sanitaire, social et médico-social, est un outil d’information sur le rôle des acteurs du champ de la protection
juridique des majeurs. Elaboré dans le cadre des travaux du Schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales 2015-2020, il fait suite au constat d’un besoin
d’interconnaissance entre les acteurs qui accueillent et accompagnent des adultes sous mesure de protection judiciaire.

Il comprend des éléments sur :
- le circuit de la requête de mesure de protection ;
- les différents mesures et dispositifs de
protection ;
- les acteurs pouvant exercer cette mesure ;
- les droits des majeurs protégés.

Il sera suivi d’un second volet, à construire, relatif aux bonnes pratiques partenariales entre établissements de santé mentale et acteurs mandataires judiciaires. Des initiatives de démarches partenariales ont d’ores et déjà vu le jour en Bretagne (Morbihan, Côtes d’Armor), portées par des acteurs exerçant des mesures de protection en direction d’établissements de santé mentale.

L’élaboration de ce guide régional s’appuie largement sur les travaux conduits dans d’autres régions et plus particulièrement en région Hauts de France et Pays de la Loire.
Impulsé par la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les Directions départementales de la cohésion sociale (et de la protection des populations)
(DDCS(PP)), il a été co-construit par un groupe de travail composé de professionnels du secteur MJPM, avec l’appui du CREAI de Bretagne."

Attention : le guide n’est pas à jour de la réforme de 2019, les tableaux récapitulatifs des droits de la personne protégée à la fin du guide ne sont plus conformes à la loi.  

Télécharger le guide Bretagne 2019