Soumis par Anonyme le ven, 02/04/2021 - 18:04
"Le réseau des Udaf gère de nombreux services (protection juridique des majeurs, délégué aux prestations familiales, médiation familiale, accompagnement social lié au logement, points conseils budget, logements partagés et accompagnés…). Pour aider les professionnels à comprendre et appliquer les étapes de mise en conformité au RGPD dans les services, l’Unaf a réalisé ce guide pratique.
Soumis par Anonyme le ven, 02/04/2021 - 17:56
"L’Unaf a signé le 3 février 2021, avec le Service Interministériel des Archives de France (SIAF), un nouveau protocole.
Est annexée à ce document, une stratégie d’archivage composée de deux grilles : un tableau de gestion des documents qui énonce les règles applicables aux dossiers clos pour plusieurs activités du secteur et un tableau de préconisations de tri interne des dossiers actifs de protection juridique des majeurs.
Soumis par Anonyme le ven, 02/04/2021 - 17:41
Les schémas régionaux concernant la protection des majeurs arrivent à échéance en 2020 ou 2021. Pour certaines régionaux, comme les Hauts-de-France, ce seront des schémas directeurs avec une nouvelle géographie, plus étendue.
Nous publions sur cet article les schémas publiés :
- Grand Est - Schéma Régional
Soumis par Anonyme le ven, 02/04/2021 - 17:37
Parmi les candidats au dispositif des Trophées ESSaimer la santé, initiative CHORUM co-élaborée et soutenue par l’ANACT, l’Association ASAPN, service mandataire judiciaire à la protection des majeurs (CCN 66), est l’un des lauréats 2020.
Depuis 2014, l’ASAPN a entamé une politique de prévention des risques professionnels et de qualité de vie au travail.
Soumis par Anonyme le mer, 17/02/2021 - 16:21
Depuis 2016, la Direction régionale et départementale de la Cohésion sociale Nouvelle-Aquitaine a mis en place un observatoire régional de la protection juridique avec l’appui du CREAI Nouvelle-Aquitaine.
Soumis par Anonyme le mer, 17/02/2021 - 16:14
"La réforme de l’organisation territoriale de l’État a pour objectifs de clarifier la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, de réorganiser les services déconcentrés, de gagner en efficacité et de donner plus de pouvoir de gestion aux responsables déconcentrés.
Soumis par Anonyme le mer, 17/02/2021 - 15:59
Il est désormais possible de faire des requêtes en ligne au juge. Ces démarches sont possibles uniquement en cours de mesure de protection (pas pour une demande d'ouverture ou de renouvellement).
Voici les liens utiles :
Soumis par Steffi Lhomme le lun, 08/02/2021 - 21:58
Arrêt du 30 septembre 2020
Soumis par Steffi Lhomme le lun, 08/02/2021 - 20:54
Arrêt du 16 décembre 2020
Principe : Toute personne bénéficiant d’une mesure de protection juridique faisant l’objet de poursuite pénale doit être soumise à une expertise médicale avant tout jugement au fond pour évaluer sa responsabilité pénale au moment des faits.
Soumis par Anonyme le mar, 26/01/2021 - 09:56
Dans la poursuite du "
