Soumis par BONTE HELENE le jeu, 20/01/2022 - 11:52
Comment les Français voient la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche?
C'est à ces questions que l’Association France TUTELLE avait tenté de répondre par une enquête menée en juillet 2019 auprès de 1000 personnes, représentatives de la population française. Cette enquête était une première du genre, avec le double spectre de la protection juridique et du rôle d'aidant familial.
Soumis par BONTE HELENE le mar, 18/01/2022 - 18:34
Soumis par Anonyme le mar, 14/12/2021 - 19:03
Soumis par Anonyme le ven, 10/12/2021 - 19:38
Nous faisions état l'été dernier du rapport intermédiaire du Groupe de travail interministériel sur la protection juridique des majeurs (voir article).
Soumis par Anonyme le ven, 10/12/2021 - 19:16
Depuis 1988, les CEMÉA ont investi le champ de la formation tutélaire et forment des mandataires à la protection des majeurs.
Soumis par Anonyme le mar, 30/11/2021 - 16:25
Le CEMEA Nord Pas de Calais propose une nouvelle offre de formations professionnelles continues MJPM 2022.
Soumis par Steffi Lhomme le dim, 28/11/2021 - 19:12
Télécharger l'arrêt de la cour de cassation du 3 novembre 2021
PRINCIPE :
Soumis par Steffi Lhomme le dim, 28/11/2021 - 18:41
Télécharger l'arrêt de la cour de cassation du 6 mai 2021
PRINCIPE :
L’absence de preuve de l’insanité d’esprit du majeur lors de la signature d’une résiliation de bail rend la décision, du majeur, valide.
Soumis par Steffi Lhomme le dim, 28/11/2021 - 17:59
Télécharger l'arrêt de la cour de cassation du 7 juillet 2021
PRINCIPE :
Un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection, postérieurement à une procédure d’appel en cours, ne rend pas l’appel formé sans objet.
CORPS :
Soumis par Anonyme le mer, 18/08/2021 - 11:39
Le groupe de travail interministériel sur la protection juridique initié en octobre 2020 a présenté en juillet 2021 un rapport d'étape, avec les avancées et les premiers arbitrages ministériels :
- l'actuelle certification "MJPM" serait transformée en une formation diplomante, de niveau licence, inscrite au RNCP. (voir notre article de juillet 2021)
