Comment les Français voient la vulnérabilité et la protection juridique de leur proche?
C'est à ces questions que l’Association France TUTELLE avait tenté de répondre par une enquête menée en juillet 2019 auprès de 1000 personnes, représentatives de la population française. Cette enquête était une première du genre, avec le double spectre de la protection juridique et du rôle d'aidant familial.
Le Baromètre de France Tutelle abordait 4 thématiques :
. Le degré de connaissance et d’information,
. L’attitude face à la projection et l’anticipation,
. Les attentes des aidants familiaux,
. Le vécu et les besoins des tuteurs familiaux
En 2021, le Baromètre de France Tutelle fait l’objet de deux publications distinctes avec comme objectifs de :
. Volet 1 : Comparer les évolutions concernant la thématique de la connaissance et de l’attitude face à la projection, déjà enquêtées en 2019,
Evaluer les impacts de la crise de la covid-19 en matière de vulnérabilité et de protection juridique.
. Volet 2, (à paraître en 2022) : Questionner les Français sur leur connaissance, leur perception et leurs attentes lorsqu’ils se projettent en tant que futur tuteur familial.
Qu’en est-il deux ans plus tard ? Comment le grand public et les aidants familiaux appréhendent-ils ces situations aujourd’hui ? Sont-ils plus enclins à anticiper ou à organiser les conséquences juridiques liées à la vulnérabilité ? Par ailleurs, la crise sanitaire que nous traversons encore aujourd’hui nous a tous impactés collectivement et individuellement. A-t-elle modifié la manière dont les Français envisagent l’anticipation ou la mise en œuvre de décisions en matière juridique ou administrative pour eux-mêmes ou pour leurs proches vulnérables ? Telles sont les évolutions et les tendances que ce volet n°1 de l’édition 2021 du Baromètre de France TUTELLE tend à mettre en évidence.
Sur la situation d’aidance des personnes interrogées :
32 % des interrogés ont un ou des proche(s) en situation de vulnérabilité/perte d’autonomie. Ils sont 59% à s’en occuper eux-mêmes.
Sur la connaissance des mesures de protection et du statut d’aidant :
Comme en 2019, la tutelle est le dispositif juridique le plus connu par les Français en matière de protection juridique des personnes vulnérables. Notons que le niveau de connaissance concernant la procuration et la personne de confiance progresse significativement entre 2019 et 2021. Toutefois, la sauvegarde de justice, les directives anticipées, l’habilitation familiale, l’habilitation judiciaire et le mandat de protection future restent des dispositifs juridiques peu connus des Français.
77% des aidants interrogés en 2021 déclarent savoir ou avoir entendu parler de la possibilité de bénéficier d’un statut d’aidant familial. Ils sont aujourd’hui 3 fois plus nombreux qu’en 2019 à savoir pouvoir bénéficier juridiquement d’un statut d’aidant familial (53% en 2021 contre 17% en 2019). Rappelons toutefois que seuls 12% de ces aidants déclarent bénéficier réellement de ce « statut ».
Sur la projection et les attitudes des interrogés :
Pour soi, 2 fois plus de Français ont déjà pris des dispositions. Depuis 2019, le nombre de personnes concernées par la vulnérabilité ayant pris des dispositions pour soi a doublé (2,5% de l’échantillon total en 2019 contre 5% en 2021). Pour leurs proches, 8 fois plus de Français ont déjà pris des dispositions. Quand il s’agit de dispositions prises pour un proche, ce nombre est multiplié par 8 passant de 1% de l’échantillon en 2019 à 8% de l’échantillon en 2021. Pour les personnes qui se sentent concernées mais n’ayant pas encore anticipé, l’information, le conseil et l’orientation restent, comme en 2019, des besoins nécessaires pour aider à anticiper les situations de vulnérabilité pour elles-mêmes ou pour un proche.
Sur la crise liée à la covid-19 :
La crise sanitaire a mis en évidence la problématique de la vulnérabilité sous des prismes multiples (soins, déplacements, décès, protection juridique, …).
Lorsque l’on demande aux Français de décrire si cette crise a modifié leur perception sur la vulnérabilité, 45% d’entre eux affirment qu’elle a effectivement changé cette perception. 15% des personnes interrogées affirment avoir été impactées directement (soi-même ou via un proche) et 30% disent avoir pris conscience de l’existence potentielle de situations de vulnérabilité et de leurs conséquences suite à la crise.
Suite à la crise sanitaire et à un risque de vulnérabilité personnelle, les personnes ayant été impactées ou ayant pris conscience de ces enjeux seraient plus enclines à exprimer leurs choix de fin de vie (70%), préparer l’organisation de leurs soins (61%) ou anticiper le financement d’une actuelle ou future situation de vulnérabilité (60%). La protection juridique ou l’orientation dans des structures spécialisées sont moins souvent évoquées. Notons que le nombre de personnes interrogées prêtes à effectuer ces mêmes démarches pour un proche est plus important que pour soi-même.
Concernant les mesures les plus envisagées et/ou les plus utilisées depuis la crise sanitaire en matière de protection juridique ou administrative, le contrat obsèques, la procuration et la personne de confiance sont les trois mesures les plus citées. La tutelle et la curatelle sont des mesures bien connues, mais peu envisagées ou utilisées. Notons que 40% des répondants n’en ont envisagé aucune ou ne savent plus de quelles mesures il s’agissait.
Les résultats présentés dans cette synthèse nous confortent dans l’idée qu’il demeure primordial de continuer à sensibiliser et à informer le grand public, les aidants familiaux et les tuteurs familiaux sur les conséquences juridiques liées à la perte d’autonomie.
