Soumis par Anonyme le mer, 28/03/2018 - 12:03
Vous trouverez dans le rubrique Jurispridences 5 nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour d'appel de Douai :
- MAIN LEVEE D’UNE MESURE DE CURATELLE (Cour d'appel de Douai du 22 juin 2017)
- CHOIX DU MANDATAIRE ADAPTE A LA PERSONNE PROTEGEE ET NECESSAIRE COORDINATION POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE (Cour d'Appel de Douai du 01 décembre 2016)
- LE CHOIX DU MANDATAIRE ET LA MEDIATISATION COMME SOLUTION POUR TROUVER UN EQUILIBRE DE PROTECTON (Cour d'appel de Douai du 6 octobre 2016)
- PRINCIPE DE NECESSITE DE LA MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE (Cour d'appel de Douai du 17 novembre 2016)
- CONCILIATION ENTRE LA NECESSITE D’UNE PORTECTION JURIDIQUE ET LES DIFFICULTES RENCONTREES DANS L’EXERCICE DE CETTE MESURE (Cour d'appel de Douai du 23 juin 2016)
Réalisé en partenariat avec la Cour d'appel de Douai et l'Université d'Artois. Rédation : Steffi Lhomme, doctorante.
