Soumis par BOLTEAU LEO le jeu, 27/07/2017 - 16:34
Principe:
La Cour de cassation rappelle qu'en application de l'article 442, alinéa 2, du code civil, tel que modifié par la loi du 16 février 2015 de simplification du droit, les juges ne peuvent pas fixer une durée supérieure à 20 ans.
Soumis par BOLTEAU LEO le jeu, 06/07/2017 - 10:14
Plusieurs antennes régionales des CREAI ont mené des études sur les dispositifs d'information et de soutien aux tuteurs familiaux, vous pouvez les consulter sur la base documentaire de l'espace ressource ou en cliquant sur le lien qui se trouve ci-dessous.
http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77218
Soumis par BOLTEAU LEO le mer, 05/07/2017 - 11:03
Nous avons recensé les Schémas régionaux MJPM et DPF publiés par les différentes DRJSCS et encore en application sur le territoire métropolitain et en outre-mer. Ils sont donc à votre disposition dans la base de données documentaires du CREAI.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien qui se trouve ci-dessous.
http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77217
Soumis par Anonyme le lun, 22/05/2017 - 16:21
[ATTENTION : document non actualisé - cf réforme importante en 2019]
Un outil intitulé « L’autorisation de soins des majeurs protégés en milieu hospitalier » a été publié par la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS) du Nord-Pas-de-Calais.
Soumis par Anonyme le jeu, 11/05/2017 - 14:30
L'UNAF vient de publier le rapport annuel de son Observatoire Nationale des Populations Majeures Protégées dans les UDAF. Ce document est le produit de l'analyse de données sur 101 764 personnes protégées par 61 UDAF, au 31/12/14. Quelques données :
Soumis par BOLTEAU LEO le ven, 05/05/2017 - 10:51
Le tribunal de grande instance de Douai a fait paraître une nouvelle liste des médecins spécialistes le 7 mars 2017.
Soumis par Anonyme le jeu, 26/01/2017 - 12:55
Le décret 2016-1898 institue un appel à candidature
Soumis par Anonyme le jeu, 26/01/2017 - 12:52
"Le décret met en cohérence les dispositions du document individuel de protection des majeurs étendues à l'ensemble des mandataires". Les mandataires exerçant à titre indivuel sont donc désormais tenu de mettre en oeuvre le document individuel de protection des majeurs.
Télécharger le décret n°2016-1898
Soumis par Anonyme le jeu, 26/01/2017 - 12:50
Ces trois catégories devront être représentés lors de l'élaboration du schéma régional :
Soumis par Anonyme le jeu, 26/01/2017 - 12:48
Cumul activité salariée et activité à titre individuel
Une personne physique est autorisée à exercer à la fois en tant que mandataire individuel et en tant que salarié(e) (d'un service mandataire ou comme préposé d'établissement), à deux conditions:
