Accueil Moteur de recherche

Ces trois catégories devront être représentés lors de l'élaboration du schéma régional :

  • les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie
  • les usagers (non représentés dans les conseils départementaux) - par un appel à candidature du représentant de l'état en région
  • les MJPM (tous modes d'exercice) - par un appel à candidature du représentant de l'état en région

Télécharger le décret n°2016-1898