Soumis par Anonyme le mar, 03/11/2015 - 12:10
Deux grands réseaux bancaires - Crédit Agricole et BNP Paribas - viennent de publier deux guides relatifs aux mesures de protection :
- Mes démarches pour accompagner un majeur protégé - Crédit Agricole
Soumis par Anonyme le lun, 26/10/2015 - 15:20
Un tournant juridique dans les relations de soin et d’accompagnement ?
Conférence internationale – 28, 29 et 30 octobre 2015 à Paris
Soumis par Anonyme le mar, 13/10/2015 - 11:48
Vous trouverez ci-dessous le lien vers projet annuel de performances relatif au budget solidarité et à l'action relative aux familles vulnérables dont fait partie le champ de la protection juridique des majeurs (Action 16, p.52)
EXTRAIT
Soumis par Anonyme le lun, 12/10/2015 - 15:15
La Direction générale de la cohésion sociale lance une étude relative à la population des majeurs protégés : profils, parcours et évolutions.
Ce marché à procédure adaptée se divise en trois volets :
- Etat des lieux des connaissances issues des recherches et publications sur le sujet, en France et à l'étranger;
Soumis par Anonyme le lun, 12/10/2015 - 11:32
Le Safor, qui dispense la formation relative au CNC "Mandataire judiciaire" mention "mesure d’accompagnement judiciaire" est d'urgence à la recherche d'intervenants sur les modules suivants.
Module 2.1 : les contours de l’intervention et ses limites (durée : 3 jours) - 14, 15, 16 octobre 2015
Module 2.2 : les relations avec le juge et avec le conseil général (durée : 2 jours) - 2, 3 novembre 2015
Soumis par Anonyme le lun, 12/10/2015 - 10:18
L'examen du projet de loi santé, en première lecture, s'est achevé le 6 octobre au Sénat. Les parlementaires ont notamment acté une révision, par voie d'ordonnance, du recueil du consentement des majeurs protégés pour tout acte médical.
Soumis par Anonyme le ven, 09/10/2015 - 14:27
Un colloque 'Personne protégée et participation : Un nouvel acteur dans l’organisation des services MJPM" organisé par l'ATPC aura lieu le 19 novembre à Arras.
Soumis par Anonyme le lun, 05/10/2015 - 17:15
L'Agence Régionale de Santé Nord/Pas-de-calais et le Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille ont organisé une journée sur : "Maladie d'alzheimer et unités fermées. Questions éthiques, juridiques et organisationnelles" le lundi 21 Septembre 2015.
Les dispositifs régionaux en matière de protection juridique suivants y ont été présentés :
- Service régional d'Information et de Soutien aux Tuteurs Familiaux
Soumis par Anonyme le ven, 25/09/2015 - 11:52
Cet arrêt rappelle que l'appel formé contre un jugement refusant d'ouvrir une mesure de protection n'est ouvert qu'au requérant.
N'est requérante que la personne ayant saisi le juge des tutelles, et ayant donc produit un certificat médical d'un médecin inscrit.
Tel n'est pas le cas d'un proche ayant simplement signalé la situation au procureur de la République qui a, sur la base de ce signalement, commis un médecin inscrit, puis ensuite saisi le juge des tutelles.
Soumis par Anonyme le mar, 22/09/2015 - 12:21
‘Access to Justice for Persons with Intellectual Disabilities’ / 'Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle’ (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens – la Bulgarie, la Finlande, la France, la Hongrie et l'Irlande – garantissent aux personnes ayant une déficience intellectuelle l’égale reconnaissance devant la loi et l'accès à la justice.
