Soumis par Anonyme le lun, 11/07/2016 - 16:03
Les 25 et 26 juin 2016, s’est déroulée au Parc des Expositions de Colmar, l’Assemblée générale de l’UNAF.
Vous trouverez ci-dessous deux verbatims issus des discours de Madame Blanc, Présidente de l'Unaf, et de Monsieur Hollande, Président de la République.
1 - Discours de Marie-Andrée Blanc, présidente de l’UNAF, en présence du Président de la République
Soumis par Anonyme le lun, 11/07/2016 - 15:13
Le mal-endettement et le surendettement peuvent entraîner des situations destructrices qu’il est possible de prévenir et combattre. Dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le gouvernement a décidé de lancer un réseau de « Points conseil budget » (PCB) ouverts à tous, afin que chacun puisse bénéficier à tout moment de conseils personnalisés, confidentiels et gratuits.
Soumis par Anonyme le lun, 11/07/2016 - 15:04
Article des Actualités sociales hebdomadaires du 27 Mai 2016 n °2962 : Télécharger l'article des ASH
Soumis par Anonyme le lun, 11/07/2016 - 14:46
Dans un arrêt rendu par la chambre de la protection juridique des majeurs de Douai, la cour prend position sur une demande de décharge d'une association tutélaire désignée curatrice (en curatelle renforcée) pour un majeur refusant la mesure et violent, à la suite de plusieurs années d'exercice par une autre association tutélaire.
Soumis par Anonyme le lun, 13/06/2016 - 09:54
Le tribunal de grande instance d'Arras a fait paraître une nouvelle liste des médecins spécialistes le 24 mai 2016.
Toutes les listes des Tribunaux du ressort de la cour d'appel de Douai sont disponibles sur l'espace ressource, et rassemblées sur cette page.
Soumis par Anonyme le ven, 03/06/2016 - 17:30
Lorsque le juge des tutelles est saisi d’une demande pour prononcer une mesure de protection, il doit apprécier l’opportunité de la mesure de protection.
La demande peut émaner de la personne vulnérable ou de ses proches, mais aussi du Procureur de la République ou d’un médecin.
Soumis par Anonyme le lun, 25/04/2016 - 15:24
Dans l'affaire 15-6800, la cour d'appel de Douai se prononce sur la question délicate sur le refus de prise en charge d'une mesure de protection par une association tutélaire au motif qu'elle a atteint son "quota" de mesures fixé par l'autorité administrative.
La cour considère que ce quota n'est pas "opposable" au juge des tutelles, qui doit néanmoins avoir essayé d'en tenir compte dans toute la mesure du possible.
Soumis par Anonyme le lun, 25/04/2016 - 15:21
Dans l'affaire 15-6749, la cour d'appel de Douai affirme qu'un tiers ne saurait, sur le fondement de l'article 459-2 du code civil, revendiquer un "droit de visite et d'hébergement" sur un majeur à protéger dès lors que ce dernier, en mesure d'exprimer sa volonté sur ce point, ne le demande pas.
Arrêt du 31 mars 2016
Soumis par Anonyme le lun, 25/04/2016 - 14:45
Dans l'affaire 15-2307, la cour d'appel de Douai applique le principe de subsidiarité par rapport à un mandat de protection future vraisemblablement nul, après avoir vérifié par enquête sociale que ce mandat était bien exécuté dans l'intérêt du majeur.
Arrêt du 31 mars 2016
Soumis par Anonyme le ven, 25/03/2016 - 10:20
Un nouvel arrêté préfectoral fixe la liste des MJPM et des DPF ayant obtenu leur habilitation dans le Nord le 18 février 2016. Il remplace celui du 21 octobre 2015.
