Soumis par Anonyme le lun, 11/05/2015 - 15:15
Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mercredi 15 avril 2015
N° de pourvoi: 14-16666
Résumé :
Soumis par Anonyme le jeu, 23/04/2015 - 15:59
La COMAJEPH a participé au « Label droit des usagers de la santé, année 2014 ». Le projet déposé par les préposés d'établissement a retenu toute l'attention de l'ARS Nord-Pas-de-Calais car celui-ci a été retenu pour être labellisé.
Le projet
Soumis par Anonyme le mar, 31/03/2015 - 11:50
Formation proposée par le CREHPSY
Les 26, 28 octobre et 2 novembre 2015, à Loos
Soumis par Anonyme le lun, 23/03/2015 - 15:16
Le groupe régional de reflexion éthique vous propose deux nouveaux comptes rendus, l'un sur la question de la complicité du MJPM en cas de remise de liquidités à un majeur protégé évadé de prison, l'autre sur le rôle du MJPM dans le cadre de la mise en place d'une mesure de contention sur le lieu de vie de la personne protégée.
Soumis par Anonyme le mar, 10/03/2015 - 15:33
Ce colloque est organisé par la Faculté de Droit de Caen - Université de Caen Basse-Normandie et l’Espace de Réflexion Ethique de Basse-Normandie (EREBN). Il se tiendra à l'amphi DAURE Université de Caen Basse-Normandie.
Soumis par Anonyme le lun, 02/03/2015 - 12:48
Dans le cadre des Rendez-vous Juridiques sur la thématique Santé du majeur protégé, le CEMEA propose une intervention sur le regard du magistrat : Rôle et préconisations d’un juge des tutelles sur la santé du majeur protégé.
Intervenante: Céline Lesay, Magistrat : Juge des tutelles désormais Juge aux affaires familiales.
Nous introduirons cette journée en abordant la distinction entre la protection des biens de la protection de la personne.
Soumis par Anonyme le ven, 20/02/2015 - 13:19
Avec 140 000 mesures sur les 400 000 exercées par des professionnels, le réseau des UDAF constitue le premier réseau associatif de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs en France. Dès 2001, l’UNAF, soucieuse de mieux connaître la population suivie, a créé avec l’appui des UDAF, l’Observatoire National des Populations « Majeures Protégées » (ONPMP).
Soumis par Anonyme le ven, 20/02/2015 - 13:10
L’UNAF a organisé à l’attention des UDAF, deux jours de séminaire les 3 et 4 avril derniers à Paris, sur le thème : "Ethique, vous avez dit éthique ? Dans la gestion des services des UDAF : protection et accompagnement des personnes vulnérables" (lire en rappel).
Soumis par Anonyme le mar, 20/01/2015 - 13:03
En 2012, la DRJSCS NPDC et le Ministère de la Justice ont sollicité le CREAI Nord-Pas-de-Calais pour animer une démarche participative réunissant les acteurs de la protection juridique des majeurs.
Soumis par Anonyme le ven, 16/01/2015 - 12:41
Début 2013, le CREAI Nord – Pas-de-Calais a proposé à l’Agence Régionale de Santé (ARS) de mener une étude pour approfondir la question de l’évolution du parcours de vie des personnes en situation de handicap au cours de leur avancée en âge.
