Soumis par Anonyme le mar, 01/03/2016 - 17:42
Cette journée clôturait une recherche menée par l’Université Catholique de Lille à la demande de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sport et de la Cohésion Sociale du Nord - Pas-De-Calais Picardie, sur la problématique des majeurs français hébergés dans des établissements médico-sociaux en Belgique et faisant l’objet d’une mesure de protection décidée par un juge français.
Soumis par Anonyme le jeu, 25/02/2016 - 15:17
Les travaux du collectif Contrast a montré que l’article 12 de la Convention de l'ONU pour le respect des droits des personnes handicapées était peu connu par les acteurs de terrain et qu’il fait l’objet d’une attention peu importante dans la littérature grise.
Soumis par Anonyme le ven, 27/11/2015 - 13:20
En pièce jointe, un arrêt a été rendu par la chambre de la protection juridique des majeurs de la cour d'appel de Douai à signaler compte tenu du nombre de personnes concernées, en provenance d'établissements situés non pas exclusivement dans le Nord Pas-de-Calais, mais aussi d'un peu partout en France, et compte tenu de la diversité des réponses judiciaires apporté
Soumis par Anonyme le mar, 17/11/2015 - 17:23
Un nouvel arrêté préfectoral fixe la liste des MJPM et DPF ayant obtenu leur habilitation dans le département du Nord le 21 octobre 2015. Il remplace celui du 12 juin 2015.
Soumis par Anonyme le mar, 10/11/2015 - 13:16
Le Ministère de la Justice a mis en ligne un document récapitulatif des chiffres essentiels sur l'activité et les moyens de la Justice française pour l'année 2015.
1 - Protection juridique des majeurs (sur l'exercice 2014)
Vous pourrez noter page 13 du document les éléments suivants :
Soumis par Anonyme le lun, 09/11/2015 - 16:32
L’AGSS de l’UDAF est une association loi 1901 créée en 1958 par l’UDAF du Nord pour la gestion des services sociaux qu’elle avait jusqu’alors en gestion directe.
Soumis par Anonyme le ven, 06/11/2015 - 15:59
Le Collectif Contrast présente sur son site un un dossier spécial de la revue Sciences Sociales et Santé :
Soumis par Anonyme le jeu, 05/11/2015 - 16:55
Le site web « Personnes vulnérables en Europe » www.personnes-vulnerables-europe.eu, réalisé avec le soutien de la Commission européenne, met à disposition des citoyens des informations sur les mesures de protection des personnes vulnérables dans 22 pays européens.
Soumis par Anonyme le jeu, 05/11/2015 - 16:04
Il n’est pas trop tard pour vous inscrire la journée nationale sur le mandat de protection future du 19 novembre prochain à paris. N’hésitez pas à venir, des places sont encore disponibles.
Soumis par Anonyme le mar, 03/11/2015 - 17:43
M. Gilles Raoul-Cormeil a le plaisir de vous annoncer la tenue de son prochain colloque, en partenariat avec l'IRTS de Basse Normandie, le vendredi 25 mars 2016 à la Faculté de Droit de Caen sur le thème:
L’HABILITATION FAMILIALE: EXAMEN CRITIQUE D’UNE NOUVELLE MESURE DE PROTECTION JURIDIQUE
Ce colloque est ouvert à la formation continue des Magistrats, Avocats, Huissiers de justice, Notaires et Mandataires judiciaires à la protection des majeurs...
