Accueil Moteur de recherche
Visuel: 

Le Ministère de la Justice a mis en ligne un document récapitulatif des chiffres essentiels sur l'activité et les moyens de la Justice française pour l'année 2015.

1 - Protection juridique des majeurs (sur l'exercice 2014)

Vous pourrez noter page 13 du document les éléments suivants :

  • 75 938 ouvertures d’une mesure de protection des majeurs 
  • 40 976 (54 %) tutelles
  • 33 549 (44 %) curatelles
  • 1 413 (2 %) sauvegardes de justice
  • dont 46 % (des 75 938) sont gérées par la famille  

2 - Droits attachés à la personne (en 2014)

70 769 demandes relatives aux soins psychiatriques sans consentement.

3 - Rappel sur l'exercice 2013

3.1 - Protection juridique des majeurs (en 2013)

  • 70 331 ouvertures d’une mesure de protection des majeurs 
  • 38 339 (54 %) tutelles
  • 30 751 (44 %) curatelles
  • 1 241 (2 %) sauvegardes de justice
  • dont 47 % (des 70 331) sont gérées par la famille

3.2 - Droits attachés à la personne (en 2013)

65 786 demandes relatives aux soins psychiatriques sans consentement.

 

4 - Document téléchargeable

Chiffres essentiels sur l'activité et les moyens de la Justice française pour l'année 2015.