Soumis par Anonyme le lun, 24/06/2013 - 17:30
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![](http://www.creaihdf.fr/sites/www.creainpdc.fr/files/64561_1241.jpg?1372066501)
L'annuaire régional des acteurs de la protection juridique a été complété par les coordonnées des médecins habilités à constater l'altération des facultés mentales et corporelles.
Vous trouverez ci-joint la liste des médecins habilités à constater l'altération des facultés mentales et corporelles - Art. 431 du Code Civil pour les TGI suivants :
- Douai
- Avesnes-sur-Helpe
- Béthune
- St Omer
- Boulogne sur Mer
- Valenciennes
- Arras
- Calais
- Cambrai
- Dunkerque
- Hazebrouck
- Lille
- Maubeuge
- Montreuil
- Tourcoing
- Roubaix
Documents joints: