Soumis par Anonyme le ven, 08/02/2013 - 12:29
Cet arrêt est relatif aux conditions dans lesquelles le juge des tutelles peut statuer sur le choix du lieu de résidence d'un majeur protégé en application de l'article 459-2 du code civil.
Soumis par pbellanger le jeu, 31/01/2013 - 01:00
Soumis par pbellanger le mer, 30/01/2013 - 01:00
Soumis par pbellanger le mer, 30/01/2013 - 01:00
Soumis par pbellanger le mar, 29/01/2013 - 01:00
Soumis par Anonyme le ven, 18/01/2013 - 12:18
Vous trouverez ci-joint un arrêt rendu le 11 janvier par la chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs de la cour d'appel de Douai.
N° RG : 12/05502
Soumis par Anonyme le jeu, 17/01/2013 - 15:46
Vous trouverez ci-joint un arrêt rendu le 11 janvier par la chambre de la protection juridique des majeurs et des mineurs de la cour d'appel de Douai.
N° RG : 12/05941
Soumis par Anonyme le lun, 01/10/2012 - 11:45
