Soumis par Anonyme le mer, 28/03/2018 - 12:03
Vous trouverez dans le rubrique Jurispridences 5 nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour d'appel de Douai :
Soumis par Anonyme le mer, 07/02/2018 - 11:10
Une récente intruction ministérielle vient rappeler les différentes modifications apportées par décret depuis décembre 2016. Elle rappelle et précise les principales dispositions relatives à l’exercice des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prévues par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et de ses textes d’application :
Soumis par Anonyme le lun, 18/12/2017 - 16:03
La Direction régionale et départementale de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion sociale (DRDJSCS) de Nouvelle-Aquitaine a décidé, comme le prévoit son schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales, de réaliser une étude sur les besoins en termes de formation des professionnels mettant en œuvre les mesures de protection.
Soumis par Anonyme le jeu, 19/10/2017 - 12:47
La DGCS a publié un guide intitulé "Participation des majeurs protégés au financement de leur mesure : les ressources prises en compte dans l’assiette". Ce guide n'annonce pas de nouveauté mais des éclaircissements.
Soumis par Anonyme le ven, 28/07/2017 - 15:07
Dans le cadre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (2015-2020), la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS) des Pays de la Loire a mis en place, à compter du 1er trimestre 2016, un groupe de travail chargé de mener une réflexion sur la qualité et la continuité de la prise en charge des personnes protégées. Ce référentiel est issu des travaux menés par ce groupe de travail.
Soumis par BOLTEAU LEO le jeu, 06/07/2017 - 10:14
Plusieurs antennes régionales des CREAI ont mené des études sur les dispositifs d'information et de soutien aux tuteurs familiaux, vous pouvez les consulter sur la base documentaire de l'espace ressource ou en cliquant sur le lien qui se trouve ci-dessous.
http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77218
Soumis par BOLTEAU LEO le mer, 05/07/2017 - 11:03
Nous avons recensé les Schémas régionaux MJPM et DPF publiés par les différentes DRJSCS et encore en application sur le territoire métropolitain et en outre-mer. Ils sont donc à votre disposition dans la base de données documentaires du CREAI.
Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur le lien qui se trouve ci-dessous.
http://creai-npdc.centredoc.fr/opac/index.php?lvl=notice_display&id=77217
Soumis par Anonyme le jeu, 11/05/2017 - 14:30
L'UNAF vient de publier le rapport annuel de son Observatoire Nationale des Populations Majeures Protégées dans les UDAF. Ce document est le produit de l'analyse de données sur 101 764 personnes protégées par 61 UDAF, au 31/12/14. Quelques données :
Soumis par Anonyme le jeu, 25/02/2016 - 15:17
Les travaux du collectif Contrast a montré que l’article 12 de la Convention de l'ONU pour le respect des droits des personnes handicapées était peu connu par les acteurs de terrain et qu’il fait l’objet d’une attention peu importante dans la littérature grise.
Soumis par Anonyme le mar, 10/11/2015 - 13:16
Le Ministère de la Justice a mis en ligne un document récapitulatif des chiffres essentiels sur l'activité et les moyens de la Justice française pour l'année 2015.
1 - Protection juridique des majeurs (sur l'exercice 2014)
Vous pourrez noter page 13 du document les éléments suivants :
