Soumis par Anonyme le ven, 09/05/2014 - 12:44
La Fondation Médéric Alzheimer, qui soutient et valorise depuis douze ans les travaux de chercheurs en sciences humaines et sociales dans le domaine de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées, et l’Espace national de Réflexion Éthique sur la Maladie d’Alzheimer, dont le rôle est de favoriser l’émergence d’une réflexion éthique de chacun afin de respecter au plus près la dignité et les capacités de décider des personnes, org
Soumis par Anonyme le mar, 04/03/2014 - 10:22
Une instruction de la direction générale des finances publiques du ministère de l'économie décrit les modalités de gestion des fonds et dépôts des personnes âgées et adultes handicapés hébergés en établissement public de santé et en établissement public social ou médico-social.
Soumis par Anonyme le lun, 20/01/2014 - 14:50
Cet ouvrage traite de l’ensemble des mesures de protection juridiques des majeurs, qu’elles soient déclenchées par le juge des tutelles ou par une autre autorité.
Soumis par Anonyme le lun, 06/01/2014 - 18:26
La DGCS a présenté un bilan de l'activité de protection juridique des majeurs le 21 novembre dernier, lors d'un comité de suivi de la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs.
Soumis par Anonyme le mar, 03/12/2013 - 11:05
Projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Enregistré à la Présidence du Sénat le 27 novembre 2013.
http://www.senat.fr/leg/pjl13-175.html
Soumis par Anonyme le mar, 05/11/2013 - 17:19
En région Poitou-Charente, le pole régional de lutte contre l’habitat indigne (PRLHI), animé par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), s’est donné comme piste de travail le développement de partenariat avec l’URAF et une information à destination des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) sur la question du patrimoine ou l’habitat des personnes protégées.
Soumis par Anonyme le mar, 05/11/2013 - 10:14
Ce rapport analyse les normes juridiques internationales et européennes en vigueur et compare les lois des États membres en matière de capacité juridique. Les éléments de preuve émanant d’une enquête sur le terrain viennent étayer la recherche juridique, offrant un témoignage éloquent sur les obstacles auxquels de nombreuses personnes handicapées sont confrontées lorsqu’elles cherchent à jouir de leurs droits fondamentaux dans des conditions d’égalité.
Soumis par pbellanger le jeu, 19/09/2013 - 16:44
A l'occasion d'une question au gouvernement, le ministre de la Justice a rappelé que la Mesure d'Accompagnement Judiciaire (MAJ), bien que contraignante, n'emporte toutefois aucune incapacité juridique.
Soumis par Anonyme le ven, 13/09/2013 - 12:39
Il n'y aura pas de nouveau report du délai de révision des mesures de protection juridique dont la date butoir est fixée au 31/12/2013.
Soumis par Anonyme le ven, 13/09/2013 - 11:02
Les ASH du 30 août 2013 ont publié un article sur la participation des usagers de services MJPM ("L'accompagnement tutélaire au défi de la participation des usagers", ASH, 30 aoüt 2013. pp. 28-31).
