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Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer

La Lettre de l'Observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer n°33-34, intitulée « Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer: le rôle des délégués mandataires » vient de paraître.

 

Vie affective et sexualité en institution : double approche psychologique et juridique

Ni la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, ni aucun texte de droit positif ne mentionnent explicitement un droit à une vie affective et/ou sexuelle et la Charte des droits et libertés de la personne accueillie, dans le silence de la Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante, reste prude : elle se contente d'affirmer que « Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnemen

Lettre ouverte de la FNAT suite au livre de l'enquête "Les Dépossédés" de Mme Labrousse.

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La FNAT publie une lettre ouverte suite au livre publié par Mme Labrousse, "Les dépossédés"

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Le directeur d'un établissement public de santé ou social et médico-social ne peut plus suppléer le mandataire judiciaire

Arrêt n° 363263 du Conseil d'État du 22 octobre 2014 (JORF n° 254 du 01/11/2014)

Arrêt n° 363263 du Conseil d'État du 22 octobre 2014 (JORF n° du 28/10/2014)

Publication d'un rapport de l'IGAS sur la protection juridique des majeurs

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L'IGAS publie un rapport sur le financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement : l’UNAF fait des propositions concernant la protection juridique des majeurs

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Lundi 7 juillet, le Président de l’UNAF, François Fondard, accompagné de Claire Ménard, Chargée des Relations parlementaires, a été reçu en audition par la Députée, Martine Pinville, Rapporteure de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement.

Déduction des frais de tutelle de l'impôt sur le revenu des personnes protégées

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Le service de déclaration en ligne des revenus est ouvert jusqu’au mardi 10 juin 2014 pour les départements du Nord et du pas-de-Calais. 

Nous vous rappelons à cette occasion la possible déduction des frais de tutelle sur le revenu brut avant la déduction forfaitaire des 10% dans le cadre de l'impôt sur le revenu des personnes protégés.

Colloque le 12 et 13 juin 2014 - Paris - Ministère des affaires sociales et de la santé (Salle Laroque)

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5ème rendez-vous initié par l’EHESP, en partenariat avec l’Université de Rennes I et la Fédération hospitalière de France, ce colloque sur la protection juridique des majeurs a pour objectif de :

· Comprendre quels sont les enjeux et les modalités de mise en oeuvre concrète de la mesure de protection (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, mandat de protection future),

Un guide pratique sur l'accompagnement des majeurs protégés atteints de troubles psychiques

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Dans le cadre du schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (2010-2014), la DRJSCS des Pays de la Loire a mis en place une sous-commission de travail sur « continuité des parcours et prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques ». 
 
Issu des travaux menés par cette sous-commission, un guide de bonnes pratiques sur "l'accompagnement des maj