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La protection des majeurs vulnérables - Supplément juridique des ASH, mars 2013

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Un n° spécial des ASH sur la protection des majeurs vulénrables est sorti en mars 2013. Il a été réalisé par Sophie André, juriste en droit de l'aide et de l'action sociale.

Présentation :

Le dynamisme local des associations ne se dément pas

Un nouvel article a été publié sur le site de Tutelles au quotidien à propos des associations de mandataires, notamment régionales !

http://www.tutelleauquotidien.fr/Actualites/08012013-le-dynamisme-local-des-associations-de-mjpm-ne-se-dement-pas.html

 

Derniers documents de facturation à destination des MJPM privés

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Une information de la DGCS sur vos documents de calcul 2013 :

 

"Concernant les mandataires individuels, les documents de calculs pour 2013 restent identiques. Les mandataires individuels pour calculer leur rémunération et la participation des personnes doivent uniquement actualiser les montants suivants dans la feuille "paramètres" de la fiche individuelle et de l'état nominatif (paramètres sociaux) :

Un Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs

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En mars dernier les quatre fédérations agissant dans le domaine de la protection juridique, la Cnape, la Fnat, l’Unaf et l’Unapei, ont organisé les Assises nationales de la protection juridique. Une des suites attendues, en septembre, est la publication d’un Livre Blanc pour appeler à des évolutions de la loi.