Une information de la DGCS sur vos documents de calcul 2013 :
"Concernant les mandataires individuels, les documents de calculs pour 2013 restent identiques. Les mandataires individuels pour calculer leur rémunération et la participation des personnes doivent uniquement actualiser les montants suivants dans la feuille "paramètres" de la fiche individuelle et de l'état nominatif (paramètres sociaux) :
- pour la détermination du tarif, le montant du SMIC horaire: il faut indiquer le montant en vigueur au 1er janvier 2013, soit 9,43€.
- pour le calcul de la participation des personnes: il faut prendre en compte le montant de l'AAH et du SMIC au 1er janvier 2011, soit 9 € pour le SMIC horaire et 711,95 pour l'AAH.
Ces documents, en date du 19/10/2012, sont à destination des mandataires privés :
Télécharger l'Etat nominatif
Télecharger la Fiche calcul
