Soumis par Anonyme le mar, 23/04/2019 - 15:46
Promulguée depuis le 25 mars 2019, les dernières semaines ont été riches en articles sur le sujet. Pour l'usage des professionnels de la protection des majeurs, nous vous invitons à prendre connaissance de la circulaire diffusée par le Ministère des la Justice et de ses annexes thématiques concernant la protection des majeurs :
Soumis par Anonyme le mar, 23/04/2019 - 15:21
Les acteurs de la protection des majeurs de la région Bretagne ont publié en mars 2019 un guide intitulé "Accompagnement des majeurs protégés : la mise en place d’une mesure de protection - Principes généraux -".
Soumis par Anonyme le mar, 23/04/2019 - 15:09
Suite à une première étude sur la formation CNC et continue (voir votre article) menée auprès des MJPM, le CREAI Aquitaine a conduit une étude auprès des centres de formation délivrant le CNC. Cette étude dresse un intéressant panorama des modalités choisies par les 6 centres de formation de Nouvelle Aquitaine pour :
Soumis par Anonyme le mar, 23/04/2019 - 11:26
Depuis la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, le droit de vote ne peut plus être retiré aux personnes bénéficiant d'une tutelle. Les personnes qui n'avaient plus le droit de vote peuvent s'inscrire sur les listes électorales jusqu'au 16 mai. Elles pourront ainsi voter aux élections européennes du 26 mai 2019.
Soumis par Anonyme le jeu, 20/12/2018 - 13:35
Pierre Bouttier, MJPM depuis 17 ans, a mené pendant deux ans des travaux de recherche sur le Document Individuel à la Protection des Majeurs (DIPM). Ce travail, intitulé "Capables, puisque c'est écrit ?!", est désormais disponible.
Pierre Bouttier a combiné des analyses documentaires (modèles de DIPM, littérature professionnelle...) ainsi que de nombreux entretiens, individuels ou collectifs. La région Hauts-de-France a d'ailleurs été l'un de ces terrains d'enquête.
Soumis par Anonyme le mar, 30/10/2018 - 11:10
Les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ont fait l'objet d'une instruction et d'une circulaire en date de fin septembre. Au total ce sont 565 millions d'euros dédiés, dont 66,5 millions d'euros en Hauts-de-France, soit une basse d'environ 0,35%.
Les 3 M€ supplémentaires sont obtenus en 2017 pour l'aide et le soutien aux tuteurs familiaux sont maintenus, et seront délégués sous forme de subvention.
Soumis par Anonyme le mer, 26/09/2018 - 12:06
Cour de Cassation
Vous trouverez dans le rubrique Jurispridences trois nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour de Cassation :
Soumis par Anonyme le lun, 09/07/2018 - 12:32
La protection juridique des majeurs a été bien présente dans les médias depuis le début d'année, pour le meilleur et pour le pire :
Soumis par Anonyme le lun, 09/07/2018 - 11:15
Vous trouverez dans le rubrique Jurispridences 4 nouveaux commentaires d'arrêts de la Cour de Cassation :
