Télécharger l'arrêt du 14 mars 2018

Principe :Le curateur peut être déchargé partiellement de ses fonctions quand les décisions qu’il prend porte atteinte aux intérêts de la personne placée sous curatelle. 

Corps :Une femme a été placée sous curatelle renforcée. Son père a été désigné en qualité de curateur. Toutefois, le juge des tutelles a déchargé partiellement le père de sa curatelle pour désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs en qualité de curateur aux biens. 

Le père fait grief de cette décision.

Le père a produit pendant des années des comptes qui ne pouvaient pas être vérifiables et qui étaient peu réalistes au regard des autres pièces comptables.

De même le majeur protégé aurait signé une convention avec une société sans l’accord du juge des tutelles pour concéder 70% du prix de vente de ses œuvres au profit de celle-ci. Société dont les associés uniques étaient les parents de la majeure. Ceux-ci portent une atteinte aux intérêts de la personne protégée. De même, des sommes importantes ont été reçues par le père sans justification. 

Par ces motifs, la cour de cassation justifie la décharge partielle du père dans la gestion des biens et cela dans l’intérêt de la majeure protégée.