Quelles protections pour les enfants en placement longue durée ? Approche comparée France-Québec
Ce rapport final de recherche est issu d’une étude réalisée pour l’ONPE par Mme Caroline SIFFREIN-BLANC, Maître de conférences, HDR, LDPSC, AMU et de Mme Carmen LAVALLEE, Professeure titulaire Faculté de droit Université de Sherbrooke.
Le placement d’un enfant peut parfois s’étaler sur une longue période pendant laquelle il se trouve séparé de ses parents. Se pose alors la question de la préservation des liens familiaux au regard du besoin fondamental de sécurité de cet enfant. Les législations française et québécoise, qui affichent toutes deux le besoin de sécuriser les parcours des enfants, ont répondu à cette problématique en adoptant des modèles différents. Au Québec, dès les premiers articles de la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ), le cadre est posé en affirmant que l’intérêt de l’enfant est la considération primordiale dans sa mise en œuvre (art. 3 LPJ) et que toute décision prise sur son fondement « doit viser la continuité des soins ainsi que la stabilité des liens d’un enfant et des conditions de vie appropriées à ses besoins et à son âge » (art. 4 LPJ). En France, la question de la sécurité du parcours de l’enfant a émergé plus tardivement. La sécurité et la permanence des liens sont alors des objectifs à atteindre, mais ils ne semblent pas constituer la considération primordiale ni pour le juge des enfants ni pour l’aide sociale à l’enfance. Alors que le Québec aménage légalement des situations de placement sur une longue durée lorsque le retour n’est pas possible, en France, les placements longs résultent plutôt de renouvellements successifs des placements à durée déterminée, conservant une idéologie du retour dans la famille d’origine. Pour mieux comprendre les effets du placement long sur la sécurisation du parcours de ces enfants, la présente étude documente les deux systèmes de droit par une recherche herméneutique traditionnelle, jointe à une analyse de la jurisprudence. La recherche repose également sur une étude qualitative qui consiste en une analyse empirique de dossiers sociaux et judiciaires d'enfants placés à long terme en France et au Québec.
Source : ONPE, mai 2024
