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Lutte contre les maltraitances des personnes en situation de vulnérabilité

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En novembre 2022, le ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, la Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et la Secrétaire d'État chargée de l'Enfance avaient exprimé leur souhait que le HCSP soit impliqué dans les réflexions sur la politique nationale de lutte contre les maltraitances.

La demande portait sur :

  • L'exposition des faiblesses des publications scientifiques
  • L'émission des recommandations concernant la lutte contre les maltraitances et la production scientifique afin de les appuyer

Afin de satisfaire cette demande, le HCSP a opté pour la rédaction de ce rapport en adoptant une approche systémique et transversale, en ajoutant une description de certaines particularités. À la fin de son travail, le HCSP énonce 8 rappels essentiels concernant le respect des droits des personnes.

Il présente également 10 propositions essentielles pour la création et la mise en place d'une politique de recherche, pour la gestion et le suivi de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances, en tirant parti de la mise en place d'un système national d'information. Enfin, il expose 28 propositions plus précises de thèmes de recherche, d'évaluation, d'intervention ou de modification de la prise en charge des personnes maltraitées.

Rapport

Source : HCSP, 18 juin 2024