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HAS - Dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Depuis 2002, les ESSMS sont tenus de faire procéder à une évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accompagnées.

Le bilan annuel du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux reprend, pour l'année 2023 :

  • les données quantitatives relatives au déploiement du dispositif d’évaluation de la qualité
  • une première photographie du niveau de qualité des ESSMS
  • des retours d’expérience de structures évaluées en 2023

Bilan annuel 2023

Bilan en infographie

Source : HAS, 14 mai 2024