Accueil Moteur de recherche

Actualités nationales

Ce cahier pédagogique a vocation à apporter un éclairage sur l’habitat inclusif, défini dans la loi ELAN portant sur l’évolution du logement, l’aménagement et le numérique. Ce document est destiné en priorité à l’ensemble des acteurs concernés par la mise en œuvre, l’organisation ou le financement de ces habitats.

Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a examiné du 18 au 23 août le rapport initial de la France sur la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Les échanges ont abouti à la conclusion que la politique publique française pour les personnes en situation de handicap n’est pas en adéquation avec les obligations internationales.

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a été missionnée en décembre 2020 par le Premier ministre pour mesurer l’impact de la lutte contre les stéréotypes en matière de handicap. Ce rapport préliminaire analyse dans quelles mesures la permanence de stéréotypes et de préjugés dans notre société à l’égard des personnes handicapées entraîne une égalité plus symbolique qu’effective.

Le Docteur Denis Leguay a été missionné en mars 2020 par la Ministre en charge des Personnes Handicapées, et le Ministre en charge des Solidarités et de la Santé, sur les modalités d’adaptation de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) aux personnes en situation de handicap. Il a remis son rapport le 28 juillet.

Les deux objectifs de cette mission étaient de :

Une mallette pédagogique « Justice et handicap » est dorénavant mise à disposition des professionnels du droit afin de rendre la justice plus accessible aux personnes handicapées.

Le sujet de la vie intime, affective et sexuelle des plus âgés est encore tabou dans notre société. Le Cercle Vulnérabilités et Société émet dans une note de position, 32 recommandations autour de trois axes :

La violence institutionnelle vécue par les jeunes au sein de l’institution, peut être à la fois liée au fonctionnement ou aux agissements des acteurs eux-mêmes. Ce document dresse un état des lieux et analyse les rapports sociaux qui peuvent conduire à ces situations. Seul le point de vue des jeunes ayant subi des violences durant leur parcours, sera pris en compte. Les résultats de ce travail font état d’une violence plus ou moins visible et pas seulement au sein de l’institution.

Le conseil scientifique de l'Éducation nationale (CSEN) a publié un rapport sur la scolarisation des élèves sourds en France. Ce rapport dresse un état des lieux de la scolarisation des élèves sourds et émet plusieurs recommandations afin d’améliorer l‘inclusion scolaire et la réussite sociale. Ces recommandations sont basées entre autres, sur le dépistage précoce, la formation des enseignants, l’augmentation du nombre de pôles d’enseignement des jeunes sourds.

Le Haut Conseil du travail social (HCTS) dresse, dans un rapport, un état des lieux des « pratiques émergentes » telles que la démarche d’ « aller  vers », « pair aidance », développement du pouvoir d’agir. Initialement, cet état des lieux a débuté avec un questionnaire auquel ont répondu 1 700 professionnels. Ces retours d’expériences sont permis d’identifier différentes initiatives.

Un groupe de travail interministériel portant sur les violences sexuelles intrafamiliales a présenté un plan en 19 actions dont la mise en œuvre débutera dès la rentrée scolaire 2021. Ce plan prévoit notamment le repérage systématique en milieu scolaire par les personnels de santé ainsi que la formation des professionnels. Des associations interviendront également en milieu scolaire.