Actualités nationales

L’Ansa organisait le 07 novembre 2023 un webinaire « Expérimenter pour mieux prévenir les inégalités dès la petite enfance » avec pour objectif de partager les expériences menées en matière de prévention des inégalités, en lien avec les enseignements de la recherche. 

Le Défenseur des droits présente dans ce livret, huit fiches, à destination principalement des pouvoirs publics et des acteurs impliqués.

De la prévention à la sanction, en passant par la mesure des discriminations, ces fiches détaillent les recommandations portées par l’institution en matière de réformes à engager et de bonnes pratiques à mettre en place, en insistant sur la nécessité d’une action transversale partagée et transformatrice.

Depuis le 15 février 2024, 56 ESSMS ont démarrré l'expérimentatin "Mon espace santé"

Cette expérimentation a plusieurs objectifs : 

• identifier les parcours permettant de déployer des cas d’usages autour de Mon espace santé ;

La première question posée à la cour de cassation était de savoir si la mesure éducative qualifiée de « placement éducatif à domicile » pouvait encore « être ordonnée sous forme de placement à l’aide sociale à l’enfance » ou devait-elle « être requalifiée sous forme d’assistance éducative en milieu ouvert intensifiée ou renforcée avec autorisation d’hébe