Actualités nationales

Projet de loi Pacte : agrément Esus et intérêt social de l'entreprise

Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois.

Plan canicule 2018

Le Plan national canicule (PNC) pour l'été 2018 est reconduit avec deux nouveautés :

Guide pour promouvoir la santé et le bien-être dans les ESMS

La Fédération Nationale d’éducation et de promotion de la Santé (FNES) publie son guide "Promouvoir la santé et le bien-être dans le champ médico-social auprès des personnes en situation de handicap".

Ce guide s’inscrit dans les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM).

L'accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentaton du handicap à l'antenne (CSA)

Comme chaque année, le CSA a assuré en 2017 un suivi du respect des obligations des chaînes en matière d'accessibilité des programmes télévisés aux personnes souffrant de déficience auditive ou visuelle.

Guide pour une information accessible

Santé publique France a souhaité formaliser un guide en matière de conception universelle de l’information, en continuité de ses travaux : "Communiquer pour tous - guide pour une information accessible".

Minimum vieillesse : un allocataire sur deux se perçoit en mauvaise santé (Dress)

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Dress) publie dans son édition du mois de juin 2018, une étude consacrée aux bénéficiaires du "Minimum vieillesse : un allocataire sur deux se perçoit en mauvaise santé".

Projet territorial de santé mentale

La loi santé de 2016 cherche à redessiner l'organisation de la psychiatrie en instaurant un "projet territorial de santé mentale" au service du parcours sans rupture des patients. L'instruction du 5 juin 2018 précise les modalités opérationnelles de mise en oeuvre.

Prévention des ruptures dans les parcours en protection de l'enfance

Au moment où le Gouvernement élabore la stratégie interministérielle pour la protection de l’enfance et de l’adolescence (2018-2022), le Premier ministre a demandé au CESE de formuler des préconisations sur deux publics de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : les « jeunes en difficultés multiples » et les jeunes majeurs sortants de l’ASE.

Les moyens du FIR pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé 2018-2022

Pour 2018, le montant des ressources disponibles du fonds d'intervention régional (FIR), après mises en réserve, s'élève à 3,332 milliards d'euros annonce la ministre des solidarités et de la santé dans la circulaire annuelle relative aux modalités de mise en œuvre du fond d’intervention régional (FIR).

L'annexe 1 de la circulaire précise les 5 missions relatives aux orientations nationales du FIR 2018 :

Stratégie nationale pour un numérique inclusif

Depuis décembre 2017, une démarche collective est menée au niveau national afin d’élaborer une stratégie pour un numérique inclusif, dont l’objectif est de « construire un cadre commun de référence, fédérer l’ensemble des parties prenantes (élus, associations de collectivités territoriales, acteurs de la médiation numérique, opérateurs publics et privés, associations, etc.), et outiller les collectivités locales pour in fine mieux répondre aux

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